au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône La cause a été entendue à l'audience publique du 27/06/2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT

, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE, Avocat au Barreau

(D0538) Substituant Me Antoine BEALIOLIJER Avocat (T01) Substituant Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 5] RCS B 410835987 Partie défenderesse

ASSOCIES, agissant par Maître Ornella FITOUSSI, Avocat (D2149) et comparant par l'AARPI OHANA ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SIDEXIA, dont le siège social est

comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du

postulant et par Maître Adeline LOUIS, Avocat, [Adresse 3], Avocat plaidant.

[B] [S], [Adresse 2], président des sociétés C.N.A et S.F, présent, assisté de Me Frédéric Sueur, avocat (J152) * La SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1944, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant pour avocat

plaidante par Maître Caroline MEUNIER, SELARL Caroline MEUNIER, sise [Adresse 3] à Strasbourg (67 000), avocate au barreau de Strasbourg ; Et, comme avocat postulant par Maître Olivier COUSIN, SCP SYNERGIE

[Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique FORET PAYSAGE SERVICE - FPS Prise en la personne de

FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits Par contrat du 28 décembre 2022 dénommé 'accord

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01005 BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE * BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Delphine DESPORTE, Avocat

2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R69 ENTRE - La SA LIXXBAIL, [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL HARNIST AVOCAT

reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 22/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS Xavier, Avocat

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034291 ENTRE : SAS YNSTANT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 912342987 Partie demanderesse : comparant par Me Chloé WOLFF Avocat

cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nathan PELISSIER suppléant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES, Avocats