[N] [P] en qualité de président et ce jusqu'à ce que le juge du fonds ait statué sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 octobre 2025 ; * Condamner M.

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

Par acte sous seing privé du 15 juin 2009 la SCI SAVAJO a donné à bail commercial des locaux lui appartenant au profit de la SARL, [M], détenue en majorité par Monsieur, [B], [E] et en minorité par Monsieur

Sur l'obligation de non concurrence : GFA produit une liste de matériels commandés par M [C] en décembre 2020.

MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE afin d'obtenir un titre exécutoire lui permettant de recouvrir sa créance

Ce contrat doit donc être annulé en raison de la violence exercée sur personne vulnérable.

implicite de cette situation par les sociétés EASYCOM et CORHOFI, qui ont perçu les loyers du matériel sans intervention de la société LEASECOM SAS pour contester ou pour revendiquer son droit de créancier

Condamner la société LOXAM à verser à la société MARSA la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société LOXAM aux entiers dépens dont distraction au profit

Le taux des majorations est fixé annuellement, lors de réunions de la commission paritaire AGIRC-ARRCO. La société ROMEO s'est montrée défaillante dans le paiement de ces cotisations.

Elle produit notamment les décisions sociales relatives à la nomination des dirigeants et insiste sur le fait que cette personne n'apparaît pas comme représentant légal ou délégataire de la société au

Qu'elle retient la somme de 20.711,60 € justifiés par son grand livre et une attestation interne ; Que ces dépôts ont vocation à couvrir les impayés et les dégradations et sont imputables sur la créance

Après avoir adressé en vain divers courriers à Easyworks, [C] a saisi en référé le tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion qui par l'Ordonnance du 6 mars 2024 s'est déclaré incompétent au profit

Il appartenait donc à la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS qui avait produit des informations erronées, de procéder à une correction au moyen d'une nouvelle DSN.

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Comptes annuels de la société LA GRANDE HOSPITALITY au titre de l'exercice 2024 La société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPTALITY, par son avocat, souhaite que le Tribunal décide de : CONDAMNER la société

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

liste des sociétés intervenant dans le projet citées dans le CCTP (verso de la page de garde CCTP).

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » VISABLE produit les éléments suivants : * Le bon de commande du 7 décembre

dépenses non justifiées qui n'apparaissent pas conformes à l'intérêt de la société SME ELEC 35, ce fait étant qualifié de détournement d'actif, faute particulièrement grave de nature à léser les créanciers

de la réalisation des actifs du débiteur et des actions et procédures engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou des créanciers ne permet plus de désintéresser, même partiellement, les créanciers. » ;