Le relevé de facturation fait ressortir une dette principale s'élevant à la somme de 68 160 euros.

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret

abonné devra restituer le site internet comme indiqué à l'article 22.

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

L.227-6 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1343-5, 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 48,77 euros HT, TVA : 9,76 euros, soit 58,53 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1298 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 579 168

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1321 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MENUZ SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 166

Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [Z] [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 579 168

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1197 Numéro de Procédure collective : 2023RJ101 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DEXE [L] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162

L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Il fait état d'un passif déclaré d'un montant de 164 320,03 €, étant précisé que le délai de déclaration n'est pas expiré à ce jour.

. : 2025001791 N° PC : 2025/168 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas WEXPERIENCE [Adresse 1] 521493940 2010B20430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL

rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 17 octobre 2014 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux le 7 décembre 2015 condamnant Monsieur [M] [V] au comblement du passif à hauteur de 166

], [C], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré à hauteur de plus de 160

, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.