A titre subsidiaire, vu l'article 1231-5 al 2 du code civil et l'article 514-1 du code de procédure civile, que soit réduite la clause pénale réclamée par la société LOCAM, à savoir ses demandes en principal

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB Wafae Avocate au Barreau de Nîmes D'avoir à déposer ses conclusions et d'avoir

700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ECORES FUITE la somme de 1 000 € au titre des

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

articles H 03 et 1104 du Code civil, * Vu les articles L.441-6, L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, * Vu les faits évoqués et les pièces versées aux débats, * Condamner Monsieur [Q] [J] à payer

46 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; Le 5 juillet 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de

L. 441-10 du code de commerce) et ce à compter de la date de la mise en demeure soit le 26 mars 2024 Dit que les intérêts se capitaliseront dans les termes de l'article 1343-2 du code civil, Ordonne

48, 872 et 873 du CPC, En application des articles 1103, 1104, 1231 et suivants, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1343-1 et 1344-1 du Code civil, de l'article L624-16 du Code de commerce et des dispositions

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1342 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les articles D441-5 et L. 441-10 du Code