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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b830cdc6046d47b38bb1
23 janvier 2026
Madame Le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par le déclarant : Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
Administrateur Judiciaire Sur ce, Il apparaît au vu des informations recueillies en Chambre du Conseil, que la société KBSIKD qui a réalisé pour son dernier exercice arrêté au 30 septembre 2025, un chiffre
MERCREDI
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
, a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la prise de tous intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 16/01/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
d'affaires généré en raison d'une productivité insuffisante de sa salariée.
Trib. de Commerce
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [O] REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08f44cdc6046d4732bf6c
2 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F927 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08f87cdc6046d4732c4a0
9 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F930 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69bbebf7cdc6046d4733c145
8 avril 2025
d'affaires.
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
13 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que l'entreprise n'a pas trouvé suffisamment de clientèle, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de couvrir ses charges courantes
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience du 02/04/2025 puis l'a renvoyée à l'audience de ce jour.
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise résultent de la perte de son principal client, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
En Faits La société rencontre des difficultés dues à un chiffre d'affaire fortement inférieur aux hypothèses retenues dans le business plan.
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
A l'audience du 17 septembre 2024, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 23 octobre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
commercial à l'international, Attendu que par jugements distincts en date du 3 janvier 2017, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69c39f4bcdc6046d47dead53
, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 165.628,00 euros, dont 74.346,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2023, le chiffre
Chambre 02 (chargement)
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL SAS a bénéficié
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
d'affaire hors taxes sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par l'article R 641-10 du code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Et, en conséquence,
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
en sa qualité de représentant des salariés RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 19 septembre 2024, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
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