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* Cumulée à l'impossibilité de recruter des bouchers pour ces deux magasins compte tenu de leur localisation, ayant entrainé des charges d'intérim importantes.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

[M] indiquent renoncer à la condition suspensive de l'accord de la banque concernant le changement de caution avant le 31/08/2025.

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

Elle a changé d'opérateur de téléphonie en 2020, sans résilier le contrat conclu avec la société R2S SAS, et la facturation des sommes prévues audit contrat s'est poursuivie.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

: Que des devis ont été signés pour un montant d'environ 75.000€ mais qu'il lui manque un prévisionnel ; Que le passif est estimé à environ 250.000€ ; Que la trésorerie est suffisante et que les charges

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

Que la charge des dépens incombera à la partie demanderesse.

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TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

des taux de change ou d'erreurs de cotation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

Cette situation a généré des tensions de trésorerie qui n'ont pas permis d'absorber l'ensemble des charges accumulées pendant la période de crise.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

Sur la perte de chance À supposer même que la charge de 46 000,00 euros HT n'ait pas dû figurer au bilan de la SAS GSI, il reviendrait aux demandeurs de démontrer que cette écriture a effectivement entraîné

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TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Mme Carole FAUCHET, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7761dcdc6046d47433101

Commerce

28 janvier 2026

d'inventaire Chargé d'Inventaire : SELARL DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître, [I] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

de Monsieur [H] [C] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. ».

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles engagés pour faire valoir ses droits et recouvrer sa créance.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 3 avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

son accord pour que le commissaire à l'exécution du plan qui sera désigné puisse prélever toute somme nécessaire au paiement des frais de greffe ainsi que des honoraires annuels dudit commissaire, à charge

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

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