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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Le liquidateur judiciaire, par dernières conclusions en réplique, récapitulatives et rectificatives déposées à l'audience du 8 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles L. 651-1, et suivants
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Par dernières CONCLUSIONS EN REPLIQUE déposées à l'audience du 20 février 2025, ATS demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1135, 1153 et suivants du code civil, Vu les articles 48, 285 et suivants
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
[M], bien que régulièrement convoquée aux audiences de procédure des 5 février et 5 mars 2026, ne se présente pas ni personne pour elle, et ne dépose pas de conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
SPM n'était ni présente, ni représentée, LES PRETENTIONS, Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS MEDIA PLUS demande au tribunal de : Dire et juger l'opposition à
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
à son audience du 25 mars 2026.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
La jonction a été prononcée à l'audience du 25 novembre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026. Seule l'EIRL [H] [U] était présente.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Par ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 25 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, ASSURLAND demande au tribunal de : * Débouter FILIASSUR de ses demandes, fins et conclusions
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
Par ses dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 8 septembre 2023 et maintenues à l'audience du 24 janvier 2025, seules reprises ci-dessous, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 30 mars 2026.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
Par conclusions en défense n°2 communiquées le 20 janvier 2026 et régularisées à l'audience du 17 février 2026, OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du code civil, Vu
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Après plusieurs renvois pour échanges entre les parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.
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