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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b051d2cdc6046d472d3d87

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SAHM JARDINS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 216 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL ONGI KAUSITU devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 624,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05276cdc6046d472d4805

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MASTER CARS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 287,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05284cdc6046d472d48eb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [D] [K] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 908,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052a3cdc6046d472d4ae0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AAA TAXI devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 236,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052c0cdc6046d472d4cce

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SEPRA FINITIONS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 345,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052cecdc6046d472d4db5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AR2G Issy devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 104 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0531ccdc6046d472d5948

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BREND LAB devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 468,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c208cdc6046d47368c11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS RemiShanky devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 236,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c227cdc6046d47368dec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL PATRIMIUM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 923,28 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2f2cdc6046d47369ad6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GTS CONSTRUCTION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 860,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c300cdc6046d47369bc3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

assigné Monsieur [P] [Q] [N] [L] (enseigne [Adresse 3]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 917,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c310cdc6046d47369cad

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a assigné La SARL CELIANELLY & FRANCK (enseigne PW 15E) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 059,68 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3eacdc6046d4736aad0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL MULTIMEDIA TECHNOLOGIES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12320,15 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4b2cdc6046d4736b7bf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

assigné Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 568,68 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c591cdc6046d4736c614

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [I] [G] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 366,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [B] [T] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 582,21 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6e2cdc6046d4736db65

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [A] [N] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 591,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LAGE dénie la qualification de clause pénale, et en tout état de cause, souligne que son montant n'est pas déraisonnable.

Source officielle

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