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2 012 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GIRARD [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au vu de l'impasse de trésorerie dans laquelle se trouve la société ; Attendu que la dirigeante, Madame [Z], assistée de Maître [N] [A], confirme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

.

69b746d3cdc6046d47cd520e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Conditions générales interprofessionnelles & particulières de location de matériel d'entreprise sans opérateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant et donné un avis favorable à l'arrêt du plan de continuation, Le mandataire judiciaire a également donné un avis favorable au plan

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant et donné un avis favorable à l'arrêt du plan de continuation.

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TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

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TCOM

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 058 187 - 2022 B 1876 et exerce une activité de maçonnerie générale, électricité et plomberie dans tous

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 993 632 - 2015 B 2789 et exerce une activité de maçonnerie générale, peinture, étanchéité, platrerie, façades

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TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 806 164 - 2023 B 2821 et exerce une activité de tous travaux de maçonnerie générale, charpente et installation

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TCOM

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 631 107 - 2022 B 2846 et exerce une activité de maçonnerie générale, étanchéité, tous travaux de finition

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TCOM

Chambre 08

69bf515ecdc6046d47803c77

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 917 764 342 - 2022 B 4400 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SAS

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TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 792 996 894 - 2013 B 1787 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SARL

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TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie, alimentation générale

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TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 944 032 - 2023 B 4521 et exerce une activité d'alimentation générale, vente et achats de produits alimentaires

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.

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