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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité
2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
GIRARD [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au vu de l'impasse de trésorerie dans laquelle se trouve la société ; Attendu que la dirigeante, Madame [Z], assistée de Maître [N] [A], confirme
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
Conditions générales interprofessionnelles & particulières de location de matériel d'entreprise sans opérateur.
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant et donné un avis favorable à l'arrêt du plan de continuation, Le mandataire judiciaire a également donné un avis favorable au plan
69d46a66cdc6046d475b756c
les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant et donné un avis favorable à l'arrêt du plan de continuation.
chambre 1-5
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29 janvier 2025
Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 058 187 - 2022 B 1876 et exerce une activité de maçonnerie générale, électricité et plomberie dans tous
Chambre 12
69a4317fcdc6046d47234484
8 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 993 632 - 2015 B 2789 et exerce une activité de maçonnerie générale, peinture, étanchéité, platrerie, façades
69a4319bcdc6046d4723461a
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 806 164 - 2023 B 2821 et exerce une activité de tous travaux de maçonnerie générale, charpente et installation
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 631 107 - 2022 B 2846 et exerce une activité de maçonnerie générale, étanchéité, tous travaux de finition
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 917 764 342 - 2022 B 4400 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SAS
chambre 01
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 792 996 894 - 2013 B 1787 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SARL
69bf6027cdc6046d478130af
15 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie, alimentation générale
69bf6128cdc6046d478141bc
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 944 032 - 2023 B 4521 et exerce une activité d'alimentation générale, vente et achats de produits alimentaires
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.
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