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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s) : La SCI OVHA [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société T.C.M.CARRELAGES [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit * Maître [J] [Adresse 2] comparant en personne Rôle n° 2024F631 Procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant

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TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mais le tribunal relève qu'aucune justification n'est apportée à ces chiffres et l'état ne mentionne pas son épargne mentionnée dans son état d'endettement fourni en 2018 pour 80 000 €.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation à compter de la présente décision soit jusqu'au 9 Octobre 2025. Fixe provisoirement au 31 Mars 2025 la date de cessation des paiements. Désigne M.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la même décision, le Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G] mandataire judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] [Localité 2] Maître KEBE Bassirou -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS CLIKEN WEB PRO Numéro SIREN : [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET Avocat à LILLE.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'avoir, de manière générale, augmenté de façon frauduleuse le passif fiscal et social de la société.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour avocat plaidant, Maître Gaël GRIGNON DUMOULIN, Avocat au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.

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TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS EDWIGE aux entiers dépens de la présente décision.

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Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

(Avocat constitué : Maître Kevin BRIGANT, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

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audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dom [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 819 223 876 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Rôle n° 2023F3858 ENTRE * la SELARLU, [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CO, [I] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

" [Adresse 4] Maître Céline ALCALDE SCP [L] Avocats [Adresse 5] * SA MMA IARD [Adresse 6] 72030 LE MANS CEDEX 9 DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [D] [T], prise en la personne de Maître [U] [T], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

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