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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s) : La SCI OVHA [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
69cccedfcdc6046d47b5b503
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société T.C.M.CARRELAGES [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit * Maître [J] [Adresse 2] comparant en personne Rôle n° 2024F631 Procédure
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
Mais le tribunal relève qu'aucune justification n'est apportée à ces chiffres et l'état ne mentionne pas son épargne mentionnée dans son état d'endettement fourni en 2018 pour 80 000 €.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation à compter de la présente décision soit jusqu'au 9 Octobre 2025. Fixe provisoirement au 31 Mars 2025 la date de cessation des paiements. Désigne M.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
Par la même décision, le Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G] mandataire judiciaire
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] [Localité 2] Maître KEBE Bassirou -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS CLIKEN WEB PRO Numéro SIREN : [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET Avocat à LILLE.
Rendu de décisions
69cc15d4cdc6046d47a7347d
15 juillet 2025
d'avoir, de manière générale, augmenté de façon frauduleuse le passif fiscal et social de la société.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
pour avocat plaidant, Maître Gaël GRIGNON DUMOULIN, Avocat au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS EDWIGE aux entiers dépens de la présente décision.
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
(Avocat constitué : Maître Kevin BRIGANT, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.
audience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
Dom [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 819 223 876 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
: Rôle n° 2023F3858 ENTRE * la SELARLU, [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CO, [I] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
" [Adresse 4] Maître Céline ALCALDE SCP [L] Avocats [Adresse 5] * SA MMA IARD [Adresse 6] 72030 LE MANS CEDEX 9 DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [D] [T], prise en la personne de Maître [U] [T], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
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