CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE TRIBUNAL A la date du 06/10/2025, Madame, [F], [N], munie d'un pouvoir agissant pour Monsieur, [F], [L], représentant légal de la société ABELEC SARL a effectué une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026008046 PC : 2026/445 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MAISON LANOË Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000093 PC : 2026/79 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JBH Productions Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c9afcdc6046d4789c9cd

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000618 PC : 2026/80 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BATEAU SERVICE Prononcé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur Benoît DEBAINS, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces conditions sont non contestées par LDC.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3264cdc6046d473276c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CARMIN FINANCE, [Adresse 2], au capital de 150.000 €, RCS non

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03080 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucun élément du dossier ne laisse supposer une délégation de pouvoirs ou l'existence d'un autre organe directeur. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [S] ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A la date du 30 Septembre 2025, Mme [F] [C] munie d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FOOD CONSEIL en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/01/2026, Maître [A] [P] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 2024F1440 2025F533 DEMANDEUR * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs 60202 [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [E] [N] muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.

Source officielle

Page 41 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.