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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 06/10/2025, Madame, [F], [N], munie d'un pouvoir agissant pour Monsieur, [F], [L], représentant légal de la société ABELEC SARL a effectué une déclaration de cessation des paiements
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026008046 PC : 2026/445 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MAISON LANOË Prononcé
69a8c7d8cdc6046d4789acab
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000093 PC : 2026/79 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JBH Productions Prononcé
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
Numéro de rôle : 2026000618 PC : 2026/80 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BATEAU SERVICE Prononcé
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
Monsieur Benoît DEBAINS, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
Ces conditions sont non contestées par LDC.
69de3264cdc6046d473276c0
2 juillet 2025
référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CARMIN FINANCE, [Adresse 2], au capital de 150.000 €, RCS non
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03080 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Aucun élément du dossier ne laisse supposer une délégation de pouvoirs ou l'existence d'un autre organe directeur. M.
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir
69f33fe9cdc6046d47141f88
GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [S] ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués
PCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
A la date du 30 Septembre 2025, Mme [F] [C] munie d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FOOD CONSEIL en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/01/2026, Maître [A] [P] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 2024F1440 2025F533 DEMANDEUR * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs 60202 [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [E] [N] muni d'un pouvoir
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.
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