Elle a rectifié à l'oral la demande suivante : * Condamner la Société R-PRINT SASU au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Par

Par conclusions n°2 reçues au greffe le 20 juin 2025 [P], demandeur à l'opposition, demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1139, 1178 et 1240 du code civil, * Recevoir [P] en ses demandes, fins

Sur la demande en principal La société [G] demande la condamnation de la société SFPR IMPEX à lui payer la somme principale de 14.667,98€ TTC au titre des factures émises du 1er octobre 2024 au 20 décembre

Le Tribunal faisant application de cet article, prononcera la résolution du contrat, fera droit à la demande de réparation des conséquences de l'inexécution et examinera la demande de dommages et intérêts

somme de 1.500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens.

le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Dire et juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France

A la barre, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Elle demande au Tribunal de condamner la société SNIE à lui payer la somme de 15.358,41€ et d'ordonner la restitution du véhicule. A l'appui de sa demande la société CCF verse aux débats 10 pièces.

5] non comparant Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, a demandé le 17 novembre 2025, le rétablissement de l'affaire au rôle.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, La SARL SUP83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

droit à sa demande.

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 7 mai 2024, ADHAP demande au tribunal de : * Reconnaitre que RB a facturé abusivement ADHAP ; * Débouter RB de l'ensemble de ses demandes

ORDONNANCE Par assignation en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BURGER CHEF SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à titre provisionnel, en application

R D O N N A N C E Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société NS CARS SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

R D O N N A N C E Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société VISUEL IMPACT SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 4] recevable