Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

) Facture 2023/01330, * 3°) Facture 2024/01574, * 4°) Relevé de compte 27 mai 2025, * 5°) Mail 07 février 2023, * 6°) Mail 20 février 2023, * 7°) Mail 21 février 2023, * 8°) Mail 27 mars 2023 dossier

facture envoyée un constat de commissaire de justice, qu'un procès-verbal de mise à disposition des ouvrages a été effectué le 20 décembre 2024 avec levée des réserves, qu'Etandex a versé dans son dossier

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

En vue d'une cession, onze contacts potentiels ont eu accès au dossier alors qu'à l'issue du délai de réception des offres, une seule offre émanant de la SAS FINANCIERE [V] [O] a été déposée.

pas devoir retenir sa compétence : SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire territorialement compétent ; DESIGNER expressément la juridiction de renvoi ; ORDONNER la transmission du dossier

À l'audience de mise en état du 18 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 8 avril 2026, à laquelle elles se

La partie présente a déposé à l'audience son dossier. L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

première demande souscrite entre les mains de la société CSO YACHTS A titre infiniment subsidiaire Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile * RENVOYER devant la juridiction du fond l'entier dossier

A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

[B] de leur communiquer les dossiers complets remis aux établissements bancaires. Cette demande est demeurée sans réponse, et lesdits dossiers n'ont pas davantage été versés aux débats.

Concernant les pièces manquantes au dossier des conclusions remises par la société [P] [R] ELAGAGE, le Tribunal a accepté de les recevoir après l'audience en s'assurant préalablement qu'elles avaient été

démission, elle indiquait qu'elle entendait se prévaloir des dispositions de l'article 6 de son contrat, lui accordant un droit de suite sur les affaires traitées avant son départ, et elle listait les dossiers

mise en recouvrement par CLOUDECO du 21 septembre 2022 du même montant ; * Madame [Y] soutient dans un courriel du 22 novembre 2023 qu'elle n'aurait pas réglé cette facture de 18 000 € et « que le dossier

Elle verse au dossier un relevé de son compte courant bancaire attestant du rejet d'un chèque de 16 080,02 euros émis par Madame [Y] [N] en règlement d'une des deux factures.

1104 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au dossier