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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
Qu'en réduisant l'effectif et sans rémunération il ne parvient pas à retrouver un équilibre financier, Que le chiffre d'affaires généré est insuffisant et ne permet pas de faire face aux charges courantes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS MOBILYGREEN n'étaient pas remplies ; que les diligences entreprises par le soussigné en vue de faire
Chambre 2-3
69d31a03cdc6046d4741fb64
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69b0a8bacdc6046d4734cb74
8 octobre 2025
DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342 Activité : Réalisation de chiffrages et d'études fluides, pose d'installations électriques en tout genre
Chambre 08
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
1 avril 2026
Commercial [Localité 2] Littoral ; que pour exercer son activité, elle avait besoin d'agréments ; que ces derniers ont été obtenus en Septembre 2025, retardant l'ouverture du commerce et l'empêchant de générer
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Collecte et transport de moins de 500 kg par chargement des déchets générés par les distributeurs automatiques. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
16 juillet 2025
adressée ; ATTENDU que la SAS LGM AUTO a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
ATTENDU que la SAS BEAUTY DOUAA a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré
69bf722acdc6046d47825b5e
14 janvier 2026
adressée ; ATTENDU que la SARL [P] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
Il dit aussi qu'il y a lieu de faire une distinction entre les prestations, ce que ne fait pas la partie adverse dans ses prétentions.
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 10900
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
69a7e559cdc6046d477444d1
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
DIT que le présent jugement fait office de convocation ; DIT et JUGE qu'en vue de cette audience, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'à l'administrateur judiciaire, au
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
Elle dit qu'en fait, la société, [B], [U] et la SARL PBM CONCEPT ont une relation commerciale établie depuis 2018.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
Toutefois, celles-ci se sont révélées infructueuses faute de fonds saisissables.
69a4e764cdc6046d47335a89
Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, les demanderesses ont fait assigner Monsieur [S] [V] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. ».
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
Sur les fautes 1.
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