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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
et autres hébergements de courte durée - immatriculée sous le numéro 814 615 209 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social déclaré est à [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social
69c7445fcdc6046d473e906d
13 janvier 2026
au RCS d,'[Localité 2] sous le n° B 809 192 503 (2015B00115) Comparante et assistée de Maître Henri HUET, Avocat au Barreau d'Orléans, Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société
69c74fa5cdc6046d473f5326
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 983 410 317 (2024B00117) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE afin que le Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société
69c750a7cdc6046d473f647c
plomberie, sanitaire Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 4] sous le n° B 899 175 087 (2021B00886) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c42cdc6046d47217561
22 avril 2026
trouve en état de cessation des paiements et ont sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société
6a117525cdc6046d47aa5b33
1 avril 2026
ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, les conditions légales sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Il convient de convertir le redressement judiciaire de la société
AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
Par ordonnance d'injonction de payer, le tribunal de commerce de Créteil a demandé à la société IH CACHAN de payer à la société PUBLI RELIEF la somme de 1669,80 euros outre intérêts et frais La société
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
retour aux dispositions générales de la liquidation judiciaire, en date du 03/12/2024, Entendue, ET SAS COURTEO TRAVAUX, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 278 819, dont le siège social
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
(de l'ordre de 70-100k€ par an selon la société)
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
au profit des sociétés de son groupe
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
associée, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République, * La SELARL [S] ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la société
REFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
LES FAITS : La société MDFL TRANSLOG, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, a été créée en 2015 par Monsieur [Z] [I] et Madame [O] [N].
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
de la société afin d'adapter les charges fixes, qui a été effectué.
Trib. de Commerce
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde concernant la SARL SUBSTEEL et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
Par ailleurs, la trésorerie de la société GARAGE demeure tendue.
2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
Tous les fournisseurs ont été payés mais pas les derniers salaires ainsi que les dettes sociales et fiscales.
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