Le 02/12/2024, la société MKA CREATIONS et madame [L] [X] ont saisi la présente juridiction afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis.

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

EN TOUTES HYPOTHESES Condamner la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS à payer à la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION la somme de 5 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Ce faisant, de par sa mauvaise foi, elle crée un préjudice à la société Forteresse Sécurité, ouvrant droit à indemnisation, encore faut-il que la société Forteresse Sécurité en justifie.

l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * Condamner NS Engineering à payer à People and Baby les sommes suivantes : * 2 979,84 € en principal * 160 € au titre de l'indemnité

Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande

, une franchise selon conditions de renonciation à recours et la qualifiera d'indemnité.

Le contrat ne pourra être résilié avant la date anniversaire, de plein droit et sans indemnité, uniquement dans les cas suivants : […] A l'initiative du client, par lettre recommandé avec avis de réception

[O] de devenir salarié d'un concurrent en Ile de France, ci-après « Idf », de prendre contact avec un client de Fed en Idf et un candidat déjà rencontré en Idf, le tout en contrepartie d'une indemnité

UPS les sommes de : * 2 332,25 euros en principal avec intérêts de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 18 janvier 2021, date de la facture impayée, * 40 euros à titre d'indemnité

Le 29 septembre 2023, le CREDIT ARGICOLE, banque de la société SNC [L] informe la CAISSE D'EPARGNE LR d'un dysfonctionnement : « suite à un dysfonctionnement le virement émis par notre client snc [L]

obtenir le paiement par la SAS BIOENERGIES des sommes ci-après : * 9013,86 euros au titre de factures impayées, * 205,33 euros d'intérêts acquis * 1352,08 de clause pénale * 40,00 euros au titre de l'indemnité

En ce qui concerne la facture F2011 2403 : Attendu que le devis mentionne clairement que « le montant des interventions sera actualisé en fonction des demandes du client ou des entreprises ».

prévoyait la possibilité de prononcer la déchéance de son terme en cas de non-paiement des échéances à bonne date, comme cela a été le cas en l'espèce et ouvrait droit pour la banque au paiement d'une indemnité

950,95 € en principal au titre des loyers impayés, augmentée de la pénalité contractuelle à compter du 10 mai 2023, date de la lettre de mise en demeure de payer adressée à M COMM, augmentée de l'indemnité

: * de condamner la SARL RULICA à lui payer la somme de 4.213,61 euros en principal assortie des intérêts au taux légal, * de condamner la SARL RULICA à lui payer la somme 40 euros au titre de l'indemnité

[Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt de 110 000 euros sur 60 mois à un taux de 0,95% l'an ; * le 2 juillet 2020 en garantie des cautions de marché apportées par sa banque aux clients

Cette indemnité est destinée à compenser le préjudice subi par l'expert-comptable pour résiliation anticipée » Cette indemnité pour résiliation anticipée ne peut être considérée comme une clause pénale

Cette indemnité est destinée à compenser le préjudice subi par l'expert-comptable pour résiliation anticipée ».

TRAVAUX DE REPARATION DU POUSSIER ET A L'ISSUE DE LA PERIODE DE CONGES, * QUE LES DEMARCHES MISES EN ŒUVRE DES AVANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ONT PERMIS DE RENOUER UNE RELATION AVEC D'IMPORTANTS CLIENTS