COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION CASSOU

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de répertoire général : 2024001812 Réf : PP/AR ENTRE : [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire, dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01807 (2024I02745) société URB1N SAS C/ SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT CREANCIER * société URB1N SAS,

145 du code de procédure civile, le président ne peut avoir à connaitre d'éléments obtenus lors de la mesure d'instruction elle-même mais surtout FUMITEC ne peut faire état du contenu des saisies, le juge

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 108,01 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, LA CONDAMNE à payer

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025F00284 La société FL MANAGEMENT S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Un accord transactionnel est intervenu avec Monsieur [I] et un jugement de désistement d'instance et d'action a été rendu par le présent tribunal par jugement en date du 3 février 2025.

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action de VOLKSWAGEN BANK L'assignation, au regard

Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

SUR CE : Sur la régularité et la recevabilité de la demande : L'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [Y] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3

Dire et juger l'ASECNA recevable et bien fondée en ses demandes fins et conclusions.

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.