CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
aux obligations contractuelles de la part de la société [Q] notamment en ce qui concerne la prise en compte d'une indemnité liée aux déboires subis par la société HB2S ainsi que le manque d'information
CHAMBRE 05
69dedc48cdc6046d474276d2
9 janvier 2026
Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS REVETEMENT PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
D'autre part, la SARL MA BONNE IMPRESSION ne démontre pas que la société NOIISE a manqué à ses obligations contractuelles et les prétendus manquements de la SAS NOIISE dans l'exécution du contrat ne présentent
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
La société L'ATELIER CLUB indique que les sommes restant dues par la société TIMISA se montent à 25 897,91 €, incluant les sommes avancées et non remboursées.
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule de marque
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
2025R00066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00066 N• MINUTE : 2025R00140 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Chambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
14 avril 2026
[Z], Kalil [N], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait conclure à Madame [N] un engagement de caution disproportionné ; JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à manquer
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003631 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U], [C],
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Elle ne fait ainsi apparaître non pas une prestation promise, mais un mode de répartition ou de calcul financier, inséré dans l'économie générale de l'opération.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
S'en rapportant à l'article 42 du Code de procédure civile, elle considère que le tribunal de commerce compétent est celui de Bernay et non celui d'Evreux.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».
69b03bc6cdc6046d472a915d
Selon les dispositions de l'article 1231-2 du Code Civil, la société LOCAM explique qu'elle a subi un préjudice financier correspondant non seulement à la perte du capital mobilisé mais également à sa
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Selon l'article 1170 du code civil, une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du contrat est réputée non écrite.
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007408 Numéro PC : 4163466 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Chambre 2-4
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
. : P202600365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEF LIQUIDATION JUDICIAIRE
Page 41 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.