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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
[W] [T] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db13d8cdc6046d47f1ab82
6 janvier 2026
Il précise que tous les salariés ainsi que le dirigeant ont déjà des propositions d'embauche.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire, prévue par les dispositions de la Loi précitée, en statuant dans les termes ci-après.
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
69badfddcdc6046d471b3923
69bb37d4cdc6046d47254627
8 janvier 2026
AFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
En revanche, comme le précise ce même article, le créancier défaillant qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
Le premier cautionnement de 13 000 euros souscrit en octobre 2017 n'est pas indiqué.
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Par ces Motifs, M.
Trib. de Commerce
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
Le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à transiger aux conditions précitées suivant ordonnance en date du 01/12/2025.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81598cdc6046d47dce0b3
15 janvier 2026
[X] précise qu'aucune taxation d'office n'a été appliquée et que le dernier paiement est intervenu en date du 22/11/2025 pour un montant de 300 €.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9399cdc6046d4770276e
21 janvier 2025
Il précise qu'il emploie 2 salariés dont lui-même et qu'il ne se rémunère pas. Maître [F] [M], mandataire judiciaire, maintient sa demande.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd4fcdc6046d4776128c
Le gérant précise ne pas avoir de local. Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire, ce dernier ne pouvant redresser la situation financière de la société.
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS ALT RH CONSULTING, ci-après ALT, exerce son activité dans le secteur de la formation professionnelle.
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
Concernant les intérêts, ce taux n'est pas conforme à celui précisé à l'article L. 441-10 II du code de commerce.
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