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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PVD TEXTILE expose que : Pour les besoins de son activité professionnelle, la SAS LE RENT a passé commande de matériels auprès de la SAS
Procédures collectives
69ddae78cdc6046d47275e78
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : M.
6a111889cdc6046d47a36904
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité, la SAS CUISINE CONCEPT DISCOUNT a souscrit un contrat de prêt professionnel en date du 7 février 2019 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE pour
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037433 ENTRE : SAS KOUNTY, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS de Paris 893 224 790 Partie demanderesse : comparant
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
A l'audience collégiale du 16 décembre 2025, les parties défenderesses restant non comparantes, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire pour audition des parties le 10 février
Chambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
audience ordinaire
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
demeure demeurée infructueuse.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2024F01338 N° MINUTE : 2025F02619 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
EN DEMANDE, d'une part, ET : Mme [O] [T] Domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Pauline BARTHE ([Localité 1]) Comparante par Me Pauline BARTHE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Juillet 2025.
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS CRETOT CENTRE immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 509 951 950, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Sur le cautionnement en garantie du prêt professionnel Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL LE DRESSING DE LOLO, un prêt professionnel de la
MARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
été présenté mais non réceptionné.
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
avisé mais non réceptionné.
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
le 14 novembre 2024 et non réceptionné.
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
69a9adf1cdc6046d479f704e
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.
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