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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
: 08/07/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 11/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [S], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] [J] Chez [Localité 1] Activité : nettoyage Siren : 819 261 926 (Non
69e6afb6cdc6046d47f3eb5d
inscrit au RCS) Défendeur non présent à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle avoir fait délivrer assignation à Monsieur [W] [F] afin
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication le négoce la commercialisation d'accessoires cuir (ou non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL STRALYS, [Adresse 4] Non comparante.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
06400 CANNES Représentée par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SAS [M] AUTO SERVICE [Adresse 2] RCS CANNES : 835144262 2018 B 127 Représentant légal : Mme Virginie [M] Président non
69a1dcc7cdc6046d47f42756
Localité 1] Représentée par Mme [Q] [V], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SARL GLOBAL CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS CANNES : 952059871 2023 B 652 Représentant légal : Mme [A] [K] née [X] Gérant non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
plusieurs mois une nette baisse d'activité, de sorte que la trésorerie est devenue insuffisante pour faire face aux charges courantes notamment le paiement des salaires ; Que [M] SAS ( SAS ) ne peut non
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
[Z] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [K] [Z] [Adresse 3] Dit que, conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
présent jugement et dit que le procès verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès verbal de carence, sera déposé au Greffe du Tribunal de céans ; Dit que le débiteur établira
Trib. de Commerce
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement et 4 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027336 PC : 2026/63 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c130dccdc6046d47a50194
2 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629dfcdc6046d47e64dce
Madame [P] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [N] [H] [Adresse 2] Activité : Achat vente d'accessoires de mode. immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00591) Non
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité
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