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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 08/07/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 11/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [S], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] [J] Chez [Localité 1] Activité : nettoyage Siren : 819 261 926 (Non

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

inscrit au RCS) Défendeur non présent à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle avoir fait délivrer assignation à Monsieur [W] [F] afin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication le négoce la commercialisation d'accessoires cuir (ou non

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR : * SARL STRALYS, [Adresse 4] Non comparante.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

06400 CANNES Représentée par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SAS [M] AUTO SERVICE [Adresse 2] RCS CANNES : 835144262 2018 B 127 Représentant légal : Mme Virginie [M] Président non

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 1] Représentée par Mme [Q] [V], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SARL GLOBAL CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS CANNES : 952059871 2023 B 652 Représentant légal : Mme [A] [K] née [X] Gérant non

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

plusieurs mois une nette baisse d'activité, de sorte que la trésorerie est devenue insuffisante pour faire face aux charges courantes notamment le paiement des salaires ; Que [M] SAS ( SAS ) ne peut non

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [K] [Z] [Adresse 3] Dit que, conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

présent jugement et dit que le procès verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès verbal de carence, sera déposé au Greffe du Tribunal de céans ; Dit que le débiteur établira

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lesdites créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement et 4 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29938cdc6046d47c5e180

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027336 PC : 2026/63 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c130dccdc6046d47a50194

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [P] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [N] [H] [Adresse 2] Activité : Achat vente d'accessoires de mode. immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00591) Non

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité

Source officielle

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