CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny a convoqué les parties à une audience de mise en état le 14 novembre 2024.
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 13 Octobre 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5268cdc6046d471c315a
13 mai 2026
MME [I] [J] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a0b5427cdc6046d471c53be
L'ART' MONIE DES SENS (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a0b5452cdc6046d471c564a
MME [K] [O], [B], [N] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69ab8dfdcdc6046d47c9e687
1 octobre 2025
[U] [T] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69aba347cdc6046d47cb240c
7 janvier 2026
CQFD (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69aba383cdc6046d47cb2777
U L M AERO MULTISERVICES (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69c3fbf8cdc6046d47ea0383
14 janvier 2026
LE LOCAL DALITROT (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194ebbcdc6046d475780a7
27 mai 2026
M [Q] [X], [J] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194ecfcdc6046d47578226
[X] SECURITE (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194f05cdc6046d475786a3
SELENEO IMMOBILIER (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
Chambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée
69a40f86cdc6046d4720d1c3
69a411d5cdc6046d4720fe46
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 octobre 2025, par lettre recommandée
69a411eecdc6046d4721001f
Chambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 septembre 2025, par lettre recommandée
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 30 septembre 2025, par lettre recommandée
Procédures Collectives
69dc0f30cdc6046d4705989b
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
Chambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
[A] [N] [E], 46 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris, représentant légal, absent. * SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Y], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Page 41 sur 146
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.