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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Subsidiairement, sur l'exigibilité de la dette et l'éventuelle faute de gestion La défenderesse invoque un arrêt de la Cour de cassation selon lequel le dirigeant d'une société en difficulté ne pourrait
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
C'est ainsi que Messieurs, [H] &, [Q] (né en 1969) demande la désignation d'un administrateur provisoire afin de résoudre les difficultés soulevées par la vacance de la gérance de la société.
R E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 26 janvier 2026 ; Moyens et prétentions des parties : Pour la société ROTOCHAMPAGNE : La société ROTOCHAMPAGNE maintient l'intégralité
REFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
effet, accepté un échéancier qui lui avait été proposé, à raison de dix règlements devant intervenir sur dix dates avant le 1 er décembre 2025 ; qu'il était vrai que ladite société avait connu des difficultés
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000851 / 2026000145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003369 / 2025000467 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile à leurs
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
, et, s'il y a plusieurs causes à leurs prétentions, fournir tous éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
* DEBOUTER la Société FREE PRO de toutes autres demandes, fins et prétentions en ce sens.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
L'objet principal du contrat était notamment d'effectuer un audit technique de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive pour la société SOPHIA INVESTISSEMENTS et la société SOPHIA
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
Monsieur [U] [A], [W], [O] comparait en personne, Après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats, Le Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Cette procédure a pour objet un traitement rapide des difficultés conjoncturelles conduisant à la cessation des paiements.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
Le 5 juillet 2024, la société JB PROTECT demande à la SAS SEMJI la résolution amiable du contrat, faisant face à de graves difficultés, ce que la SAS SEMJI refuse, en émettant la facture N° [Localité 1
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
En qualité de demandeur, MGC demande au tribunal de : * Débouter la société GS Constructions de l'ensemble de ses prétentions et demandes contraires aux présentes ; * Confirmer l'ordonnance portant injonction
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
Aucune difficulté n'a été rencontrée dans l'exécution du contrat jusqu'à son terme en septembre 2022.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces versées aux débats.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
* M2BY, par conclusions du 18/10/2024, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil.
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