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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Subsidiairement, sur l'exigibilité de la dette et l'éventuelle faute de gestion La défenderesse invoque un arrêt de la Cour de cassation selon lequel le dirigeant d'une société en difficulté ne pourrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est ainsi que Messieurs, [H] &, [Q] (né en 1969) demande la désignation d'un administrateur provisoire afin de résoudre les difficultés soulevées par la vacance de la gérance de la société.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 26 janvier 2026 ; Moyens et prétentions des parties : Pour la société ROTOCHAMPAGNE : La société ROTOCHAMPAGNE maintient l'intégralité

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

effet, accepté un échéancier qui lui avait été proposé, à raison de dix règlements devant intervenir sur dix dates avant le 1 er décembre 2025 ; qu'il était vrai que ladite société avait connu des difficultés

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f08cdc6046d47e96eba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000851 / 2026000145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2671ccdc6046d4761bffc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003369 / 2025000467 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile à leurs

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, et, s'il y a plusieurs causes à leurs prétentions, fournir tous éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime

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TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* DEBOUTER la Société FREE PRO de toutes autres demandes, fins et prétentions en ce sens.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'objet principal du contrat était notamment d'effectuer un audit technique de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive pour la société SOPHIA INVESTISSEMENTS et la société SOPHIA

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [U] [A], [W], [O] comparait en personne, Après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats, Le Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS

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TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette procédure a pour objet un traitement rapide des difficultés conjoncturelles conduisant à la cessation des paiements.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 juillet 2024, la société JB PROTECT demande à la SAS SEMJI la résolution amiable du contrat, faisant face à de graves difficultés, ce que la SAS SEMJI refuse, en émettant la facture N° [Localité 1

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, MGC demande au tribunal de : * Débouter la société GS Constructions de l'ensemble de ses prétentions et demandes contraires aux présentes ; * Confirmer l'ordonnance portant injonction

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au

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Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aucune difficulté n'a été rencontrée dans l'exécution du contrat jusqu'à son terme en septembre 2022.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces versées aux débats.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* M2BY, par conclusions du 18/10/2024, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil.

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