CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
(I) pour que dans un second temps soit analysé son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Estimant la valeur de cette offre dérisoire et jugeant non pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
, d'une part, SAS DA SOLUTIONS , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
[H] [U] [Adresse 3] non représenté PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
devant le tribunal de commerce de Bobigny, et d'autre part à la nature de la demande qui concerne une fixation de créance, SFE, qui n'est plus in bonis, n'a pas qualité pour comparaître devant le tribunal
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Après avoir entendu les parties, le Tribunal a prononcé la clôture des débats mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
demande de rétractation à ce titre.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD demande au tribunal *Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile *Vu l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 20 juin 2024 * JUGER qu'AXA
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la société L4 LOGISTICS demande au tribunal statuant en référé : * DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE sur les demandes de la société [M] [A] SA et
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
A la barre : La société LES NOURYAD S.A.R.L. nous indique qu'elle abandonne la demande de provision, la demande de production de pièces sous astreinte et la demande au titre de l'article 700.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [D] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS LITTLE VICTOIRE [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f50cdc6046d4718ffec
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000030 N° de PC 4156365 N° de minute : 43/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
Page 41 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.