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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [J] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37c9fcdc6046d47ae8378
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
69e37d50cdc6046d47ae90a3
69e37e05cdc6046d47ae9c33
69e37e58cdc6046d47aea1a4
en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [D] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37e88cdc6046d47aea478
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451f1cdc6046d4793725c
28 avril 2026
) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public
6a045204cdc6046d4793737e
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002684 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LC & CO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S
6a117068cdc6046d47aa0d15
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000815 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
C'est dans ces circonstances que la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [X] ès qualités a déposé un rapport auprès du Ministère public en vue de sanctions à son égard.
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
[Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
6a10e03fcdc6046d479fe57e
HARAND Ministère Public : // Greffier : R. DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001292 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [F] [J] née [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(
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