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2 056 résultats pour « rapports entre garantie et garant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [P] estime qu'il n'est pas démontré un lien de causalité entre les tiges de SAML et celles livrées par [P] et souligne le délai de 9 mois entre la livraison des tiges et le signalement des difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

-3 du Code de commerce qui énumère les compétences du tribunal de commerce, les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe d'un nouveau rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

les créanciers, le 24 janvier 2022 ; Que le dividende n° 1 pour l'année 2022 s'élevant à la somme de 19 081,86 € a été réglé entre les mains des créanciers, le 22 septembre 2022 ; Que le dividende n

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CONDAMNER la société Caisse d'Epargne d'avoir à payer Monsieur [O] [A] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [L] [J] dans la limite de la somme de 48.750,00 € couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les intérêts de retard, et d'autre part, le cautionnement de BPI FRANCE RELANCE (OSEO GARANTEE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c74cdc6046d4792aa6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 4 créanciers représentant un montant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le cabinet PHENIX INGENIERIE a rendu son rapport à la société SAS ZS 23 le 29 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e340cdc6046d4708bd6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD - JULES L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal condamnera DULAC CINEMAS aux entiers dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 4 créanciers représentant un montant

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Production annualisée comprise entre 400K€ et 800K€ : incitation 30% (protocole standard) + budget commercial de 3% soit 33% au total 3.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* JUGER que le lien de causalité défaille entre l'intervention de la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et le préjudice réclamé.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031690 - ENTRE

Source officielle

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