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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
La société [P] estime qu'il n'est pas démontré un lien de causalité entre les tiges de SAML et celles livrées par [P] et souligne le délai de 9 mois entre la livraison des tiges et le signalement des difficultés
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
-3 du Code de commerce qui énumère les compétences du tribunal de commerce, les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe d'un nouveau rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut
Trib. de Commerce
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
les créanciers, le 24 janvier 2022 ; Que le dividende n° 1 pour l'année 2022 s'élevant à la somme de 19 081,86 € a été réglé entre les mains des créanciers, le 22 septembre 2022 ; Que le dividende n
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
CONDAMNER la société Caisse d'Epargne d'avoir à payer Monsieur [O] [A] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
Monsieur [L] [J] dans la limite de la somme de 48.750,00 € couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les intérêts de retard, et d'autre part, le cautionnement de BPI FRANCE RELANCE (OSEO GARANTEE
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 4 créanciers représentant un montant
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
Le cabinet PHENIX INGENIERIE a rendu son rapport à la société SAS ZS 23 le 29 janvier 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD - JULES L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Le tribunal condamnera DULAC CINEMAS aux entiers dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Production annualisée comprise entre 400K€ et 800K€ : incitation 30% (protocole standard) + budget commercial de 3% soit 33% au total 3.
Rendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
* JUGER que le lien de causalité défaille entre l'intervention de la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et le préjudice réclamé.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3c0cdc6046d47a6b11d
27 avril 2026
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031690 - ENTRE
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