CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
14 janvier 2026
impayées sur la période d'août 2024 à octobre 2025 ; Que la part salariale s'élève à la somme de 16 553.63 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment saisies attributions
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 532670098. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
* Condamner la société APS 16 à payer à la société IMOCOMPARK la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
La société VIRELEC était représentée.
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
CONDAMNER la société CEDPH aux entiers dépens.
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
La société ALFER FILS est une société immatriculée au RCS de, [Localité 6] ayant pour activités les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
chambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
est 15 rue des Pyrénées 91090 LISSES - RCS B 899424030 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VIR by JP, ci-après VIR, est une société de transport.
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
[Localité 1] FOURNIL, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 29.423,35 euros TTC, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
[U] [H] dit [U] [X], demeurant 218 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Société de droit Luxembourgeois VIAE GROUPE, dont le siège social est 29 boulevard du Prince
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
À cette date, le capital social de la société était ainsi composé de 800 parts réparties comme suit : * Monsieur [T] [L] : 408 parts * Monsieur [E] [Y] : 382 parts * Monsieur [B] [A] : 10 parts Par
AFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
Madame [H] n'ayant pas réglé sa dette, la société LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer le 16/01/2015 auprès du Président du Tribunal de commerce de Narbonne.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la compétence d'attribution territoriale du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE : La société AMBULANCES [F] accuse la société CLINIQUE DU VALOIS d'avoir rompu brutalement
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
* Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER à verser à la société [K] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OLKY PAYMENT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
mise à disposition par la SAS [Y] au profit du dirigeant : * véhicule de fonction, * véhicule de location U, * téléphone, * ordinateur, * les codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
CONDAMNER la société MERCURY à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 000 € (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Le liquidateur judiciaire, dans le cadre de ses attributions, constate divers ordres de virements entre la société YES HOTEL et le cabinet d'expertise-comptable REVIGEST survenus avant la date provisoire
Page 41 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.