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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d9ddcdc6046d47b6631f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

impayées sur la période d'août 2024 à octobre 2025 ; Que la part salariale s'élève à la somme de 16 553.63 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment saisies attributions

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 532670098. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Condamner la société APS 16 à payer à la société IMOCOMPARK la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société VIRELEC était représentée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONDAMNER la société CEDPH aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ALFER FILS est une société immatriculée au RCS de, [Localité 6] ayant pour activités les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est 15 rue des Pyrénées 91090 LISSES - RCS B 899424030 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VIR by JP, ci-après VIR, est une société de transport.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 1] FOURNIL, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 29.423,35 euros TTC, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[U] [H] dit [U] [X], demeurant 218 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Société de droit Luxembourgeois VIAE GROUPE, dont le siège social est 29 boulevard du Prince

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

À cette date, le capital social de la société était ainsi composé de 800 parts réparties comme suit : * Monsieur [T] [L] : 408 parts * Monsieur [E] [Y] : 382 parts * Monsieur [B] [A] : 10 parts Par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [H] n'ayant pas réglé sa dette, la société LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer le 16/01/2015 auprès du Président du Tribunal de commerce de Narbonne.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la compétence d'attribution territoriale du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE : La société AMBULANCES [F] accuse la société CLINIQUE DU VALOIS d'avoir rompu brutalement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER à verser à la société [K] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OLKY PAYMENT

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mise à disposition par la SAS [Y] au profit du dirigeant : * véhicule de fonction, * véhicule de location U, * téléphone, * ordinateur, * les codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONDAMNER la société MERCURY à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 000 € (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le liquidateur judiciaire, dans le cadre de ses attributions, constate divers ordres de virements entre la société YES HOTEL et le cabinet d'expertise-comptable REVIGEST survenus avant la date provisoire

Source officielle

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