VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Elle demande à ce que ces montants soient déduits du solde dû et sollicite un délai de 15 mois pour s'en acquitter.

FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Ledit rapport a été communiqué, ainsi que le contenu des offres, au débiteur et au représentant des salariés.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025

Par mail du 18 juillet 2024, la société [W] a réclamé à la société FERN ENERGIES le solde restant dû soit la somme de 16 994 euros.

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

La société BRETAGNE STRUCTURES reste dans l'attente du règlement par la société JS BARNUM du solde de plusieurs factures pour un montant total de 49.981,46 euros TTC.

au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Grégoire Maurice PAPAZIAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me DAVID [Z] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le 24 avril 2023, Eco Start a saisi le juge des référés en paiement de solde impayé de "factures" et des intérêts de retard (affaire : RG2023R00534).

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.