A défaut de consignation des dépens par la société SONEPAR, la procédure d'injonction de payer pris fin.

code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer que la créance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE détenue à l'encontre de la SARL « [T] CONSTRUCTION » au titre du solde

Pierre-Yves MICHAU, procureur de la république près le tribunal judiciaire de Chambéry, * Me [F] [I], représentant la SELARL ETUDE BOUVET-[I]-HARDY, ès qualités. M. [R] [S], assisté de M. [G].

[G] DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006356 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

pas répondu à la consultation ou ayant refusé la proposition seront réputés avoir opté pour l'option longue : Option courte : Remboursement à hauteur de 10% du montant de la créance et abandon du solde

Le 22 décembre 2023, la société URB1N SAS a mis en demeure la SCCV, [Localité 2] TESTE, [Localité 3] BUCH OYAT de payer le solde de sa facture, en vain.

Le véhicule a été restitué et vendu aux enchères publiques au prix de 10 500 € venant en déduction des sommes réclamées.

[J] [D] de régler le solde restant dû à hauteur de 11 611,99 euros.

Conformément à la convention, la SAS VALOENERGIES a versé immédiatement 358.400€, soit 70 % du prix, le solde devant être réglé après établissement des comptes de cession et fixation du prix définitif.

Le Tribunal constate que la qualité de contrat d'adhésion du contrat de location litigieux ne peut être contestée dès lors que ce dernier comporte la mention « le locataire déclare avoir pris connaissance

en la personne de Maître [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise

La société MATERIELS PROS 2000 SAS a réclamé le paiement de la facture n° 262 correspondante émise le 21 mai 2024, dont le solde de 5.310,66 € TTC n'a pas été payé par la société [U] [B] SARL.

N'ayant pas été destinataire de l'état des lieux un mois et demi après la remise des clés, Alma a pris attache avec l'huissier en charge de dresser le constat et a sollicité de BBW le remboursement du

Ce marché était consenti pour un prix global et forfaitaire de 10.600,00 € TTC (en autoliquidation de TVA).

A cette audience, après avoir après pris acte de ce que seul, le demandeur, SCM, est présent et que le défendeur, LPDLI bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Le 03 juillet 2023, le véhicule a été vendu au prix de 16.869,00 € TTC, le produit de la vente venant en déduction de la dette.

Elle exploitait un salon de coiffure dans un local commercial pris à bail sis [Adresse 3].

en la personne de Me [T] [E] et la SELARL AJILINK [F] prise en la personne de Me [W] [F] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [B] [I] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la