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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae689ecdc6046d47021494
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BOUCHERIE [C] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b06da4cdc6046d473073b9
9 avril 2025
9 avril 2025
APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER DECAPAGE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 845 389 998 Activité : Toutes activités liées au traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a63dcdc6046d473497cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LE MOULIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 557 881 Activité : hôtel restaurant bar traiteur
Source officielleprocédure collective
69b21a74cdc6046d475a51f6
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu qu'en l'espèce, Monsieur [V] exploite à [Localité 1] (48) un fonds de commerce de traiteur et emploie à ce jour huit salariés; Attendu qu'en terme de procédure, il ressort des éléments produits
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
2 avril 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD [Adresse 2] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté, Spa, remise en forme, traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, pizzeria, crêperie, glacier, activité de traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e8817dcdc6046d471c01c0
8 avril 2026
8 avril 2026
contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : OPA [M] & [C] SAS Numéro unique d'identification : 984628347 La restauration traditionnelle, traiteur
Source officielleCHAMBRE 2
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [B] [M] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) Activité : Boucherie, volaille, charcuterie, traiteur
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 980 870 828 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, achat vente de produits alimentaires, de
Source officielleMERCREDI
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de bar, restaurant, snack, brasserie, sandwicherie - fabrication et/ou commercialisation de produits de restauration et de bar - traiteur
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur
Source officielleCHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dd0acdc6046d4760ad6c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, [X] la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas, [N], [Adresse 2] , [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69d76ff1cdc6046d47a00afd
1 avril 2026
1 avril 2026
Activité : La fabrication et la vente de viennoiserie, pâtisserie, confiserie, glaces, et accessoirement de boissons non alcoolisées ; la restauration rapide, sur place ou à emporter ; l'activité de traiteur
Source officielleChambre 2-4
6a0deaefcdc6046d475495cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de dépôt de la liste des créances au 02 juillet 2026 dans la procédure : SAS à associé unique RB BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration sur place ou à emporter, en livraison, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a18084ccdc6046d4736be2c
5 mai 2026
5 mai 2026
redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies, en fonction de la situation de son patrimoine professionnel ; 2° Si les conditions prévues à l'artide L. 711-1 du code de la consommation (mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
Le lot N° 1- CLOS COUVERT a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société SER CONSTRUCTION, laquelle a sous-traité la réalisation des menuiseries extérieures aluminium à la société DITER.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Passif des contrats en prêt Les créances résultant des contrats de prêts souscrits par la SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE seront traitées comme en (5) sous réserve de l'application des articles
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
11 mai 2026
exécution de mauvaise foi de la clause de sortie conjointe H- Sur la conformité RGPD et la sécurisation des données internes : * Identifier les catégories de données personnelles ou professionnelles traitées
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le DGD (décompte général et définitif) proposé par [M], 26% du marché total, ne peut pas avoir été décelé incidemment sans que les parties en aient discutées en cours d'exécution et qu'il y ait des traces
Source officiellePage 41 sur 105