COTE D'AZUR a octroyé un prêt d'un montant de 100 000 euros à la SAS [K], sur une durée de 60 mois, avec un taux d'intérêts de 1,70 % l'an.

Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [

System * [Adresse 5] * [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la SA SOGECAP [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Marie-Annette

* Elles font valoir un préjudice d'exploitation et une perte de chiffre d'affaires liée à ce litige, calculé sur la base de 10% du CA des deux dernières années.

Comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante Représentées par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître [J] [T], Avocate [Adresse

Le Tribunal constate la recevabilité de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif intentée par la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] à l'encontre de Madame [N] [O].

D'après la « confirmation de paiement » versée au débat par la partie demanderesse, la somme est versée le 26 août 2021 par M.

Elles correspondent à l'IS de l'année 2019.

Le 17 avril 2026, la SAS APC a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

De plus ils avaient fait valoir qu'ils travaillaient sur leur projet depuis 7 ans.

* Elle souhaite poursuivre les contrats en cours et régler son entier passif sur une durée de 10 ans avec versement de la première annuité à compter de la date d'anniversaire du prononcé du jugement

après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce à des versements effectués par la SAS KER BREIZH INN, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; Nomme en qualité

De mettre fin aux fonctions de la SELARL [M] ET ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan.

De mettre fin aux fonctions de la SELARL [G] ET ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan.

de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Anet

au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard du MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00965 DEMANDEUR SAS [O] MOTORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS

Ces opérations de tri et de reparaffinage se sont échelonnées dans la période comprise entre fin avril et début mai de chaque année.

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise