tous moyens de nullité, fins de non-recevoir, exceptions d'incompétence et tous autres moyens de fait et de droit, décerner acte à la société HARMEZ de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 19 janvier 2024.

d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet d'expertise

1er au 2 octobre 2022, le camion d'AKM solutions garé sur le parking de la société a fait l'objet d'un vol de 89 cartons sur 151, représentant une valeur de 88 746,10 € HT (estimation issue d'une expertise

] à verser à la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance, en ce compris le tout de l'expertise

AXA réplique que : * Les désordres allégués ne sont pas imputables à [U], et ne seraient pas de nature décennale ; * Les rapports d'expertises amiables sont établis par des experts techniques missionnés

Le 18 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICES faisait procéder à une expertise amiable unilatérale (non contradictoire) du véhicule par la société IDEA, dont résultait un unique rapport précisant notamment

Nous relevons que toutes ces sociétés sont parties à la procédure de sorte que l'expertise mise en œuvre par notre ordonnance du 10 février 2026 leur est opposable.

facture, Condamner la société VEOLIA Eau Ile de France à payer à la société PLATEAU DES TOURELLES à titre provisionnel la somme de 2 628€ (facture ARTIBAT réglée) A titre subsidiaire, Ordonnancer une expertise

T.W.V EXPRESS (RCS Arras 434 591 889), aux fins d'organisation d'une expertise judiciaire à propos d'une erreur de livraison en l'établissement de l'E.A.R.L.

Par ordonnance de référé rendue le 2 mai 2023, les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [F] [B], expert judiciaire, ont été rendues communes et opposables aux sociétés AXA France IARD,

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste la répartition des responsabilités conclue par l'expertise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01724 SAS ETABLISSEMENTS [J] / SAS LABORATOIRE ICARE EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet

[G] [D] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en

Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.

Le 9 août 2024, une expertise judiciaire a été diligentée par NEREUS.

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

A l'arrivée du 23 février 2022, il a été constaté que le fourgon immatriculé 2BKL255 était renversé sur son flanc et une expertise contradictoire a eu lieu.

Le 21 février 2008, BORDEAUX METROPOLE saisit le Juge des Référés du tribunal administratif de Bordeaux afin de voir ordonner une expertise technique.

judiciaire formulée par la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE ; * DIRE QUE les honoraires de l'Expert seront à la charge de la société COGEFA, demanderesse aux opérations d'expertise.