, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € au titre

, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 17 mars 2025 ; •10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 17 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

de payer pour une somme de 17 501.64 euros outre intérêts.

JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION du 17 OCTOBRE 2025 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DE LA SAS TOLARTOIS NOUVELLE – [Adresse 1] Par jugement en date

Par jugement en date du 08/12/2022, ce délai a été prorogé jusqu'au 17/11/2024.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PROP'AUTO PLUS (SAS

paiement, au titre du CREDIT EXPRESS PRIVILEGE PCM FIX N°5434099, * 8 442,19€, arrêtée au 17/07/2024, outre intérêts aux taux contractuel majoré de 3 points, soit 4,50%, à compter du 18/07/2024, et ce

[N] [D], assisté de ses conseils, Maître EME du barreau de Chambéry et Maître BERTIN du barreau de Lyon Date d'ouverture : 17 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant

judiciaire à l'égard de, [A], [X],, [G] (EI), Rcs Chalon sur Saône 811 419 803, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 17/10/2025, renouvelée jusqu'au 17/04/2026, prévue à l'article L. 621-3 du

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 17

Le Juge a ainsi reconvoqué les parties à son audience du 17 mars 2026. A son audience du 17 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leur plaidoirie.

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626-17

pièces, Sur l'absence d'intérêt à agir du demandeur : Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, * CONSTATER que le demandeur produit une pièce n°17

La SARL LE PTIT BOUCHON a sollicité alors, par courrier en date du 17 août 2024, le remboursement du séquestre par le notaire à son profit, ce dernier indiquant par retour que compte tenu du désaccord

Lorraine (BPALC) a accordé trois prêts à l'EURL MONSIEUR [P] entre 2016 et 2017 pour l'acquisition de trois véhicules : * Prêt n°1 : 7 800 €, au taux de 1,6% l'an, remboursable sur 36 mois, régularisé le 17

Faute de règlement, DQS a mis en demeure [F] S le 19 septembre 2024, puis a saisi le tribunal de commerce de Toulouse d'une requête en injonction de payer le 17 février 2025.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mars 2025 le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction de l'affaire entre la société L'ATELIER MECANIQUE et la société AXECIBLES numéro