CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a25a32cdc6046d47fdec77
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
69a25b2ecdc6046d47fdfc4e
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac76efcdc6046d47deec1b
4 juillet 2025
DELIBERE Attendu que par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SERVICES O [Adresse 3] SAINT ANDRE
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
6 octobre 2025
Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
CHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [G] [V] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [T] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
69bd690bcdc6046d47575cec
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.
69bd7190cdc6046d4757fd82
69bd71b0cdc6046d4757fffe
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
chambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE
Chambre 2-4
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.
6a0c0991cdc6046d47294c34
15 mai 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [K] [Q] Délibérée par les mêmes Juges.
6a0c09f0cdc6046d47295355
André MONDOLONI, Juge Commissaire.
CHAMBRE 07
6a118fa3cdc6046d47ac17d5
22 mai 2026
PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01009 SAS N3S N° RG: 2026L00075 DEBITEUR SAS N3S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843348160 - 2020 B 5411 Représentant légal : Mario RAMOS ANDRE
Page 42 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.