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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : COX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], réparation et restauration en carrosserie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole
1ère A
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4 mai 2026
Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
6a111116cdc6046d47a2f2b4
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
6a11112acdc6046d47a2f3e7
Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
6a11113dcdc6046d47a2f517
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
2ème A
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12 janvier 2026
Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20/12/2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour
69e05deacdc6046d4766b12b
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 avril 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TO UBLANC (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
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Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
Chambre 04
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22 janvier 2025
prud'hommes du 12/02/2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839748563 (N° de Gestion : 2018 B 4920) a pour activité : achat, vente de véhicule, petite réparation et travaux de carosserie
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La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908867351 (N° de Gestion : 2022 B 176) a pour activité : entretien, réparation, carrosserie, mécanique, et location emplacement.
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6 octobre 2025
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Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
69dca741cdc6046d4710509c
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
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