AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
11 mai 2026
des paiements de Monsieur [S] [C] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [A] [H] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [S] [C], Monsieur [S]
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Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
12 mai 2026
2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la EURL Coreon ne se trouvait pas en état de cessation
Source officielle