Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 21/04/2026, la SARL MYOTEC 16 a déposé

Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier En date du 22/04/2026, la SARL 9ème ART + a déposé

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL TECHNIFLOOR 16 pour une somme de plus de 12 k€ euros due au titre cotisations impayées depuis décembre 2024.

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSE JARDINAGE SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [X] [A], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous

FAITS ET PROCEDURE Le 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASu TIME IS NOW [Adresse 1] [Localité 2] : 881 093 694 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 8 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé

de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P. à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé

été invités à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [H] [T] ès qualités a déposé

A cette audience, la SCI PRINCESSE PANDI a réitéré ses demandes et déposé son dossier.

6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé

CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL AGENCE 1725 pour une somme de 4 768,00 euros dont 2005,00 euros de cotisations salariales euros due au titre de cotisations impayées depuis

PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 17/04/2026 la SAS City Pare-Brise Angoulême a déposé

CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

GREFFE : 2026/692 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, sur assignation de l'URSSAF, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [C] [V] exerçant depuis

rendez-vous de sa présence suite à l'ouverture de la procédure collective, celui-ci ne lui a communiqué aucun élément demandé malgré ses nombreuses relances et n'a plus daigné répondre à ses sollicitations depuis

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [R] ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [J], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur [N] [R], a déposé