Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Intérêt de la reprise Le projet de reprise s'inscrit dans une logique de synergie technologique dans la mesure où la société SMARTEMBED apporte une expertise dans le domaine des douches connectées et

engagements de COMETIK sur la réalisation du site internet à partir du cahier des charges établi avec VOLAILLES CLUGNET et des informations (photographies, vidéos, textes, mots clés) préalablement fournies

[Y] [S] qui exploite à titre personnel une entreprise dans le domaine du transport de béton prêt à l'emploi. Il est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES.

Elles affirment avoir obtenu une autorisation d'occupation du domaine public pour le triporteur, objet de la cause, pour le secteur de la [Adresse 5] à [Localité 1] (33) du 1 er mai au 31 octobre 2019.

PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER : SARL J&C CONCEPT ayant son siège social [Adresse 1] (n°RCS 908 658 628) ; Représentée par Maître Dominique

LES FAITS [J] [C] (résultant de la fusion, au 1 er janvier 2020, de [J] [O] et d'[C]) est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment

unique en date du 27 avril 2026), candidate à la reprise, représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique

Selon ces conventions, le courtier grossiste verse des avances de commissions à SKY ASSURANCES afin de lui fournir une certaine trésorerie pour l'inciter à trouver de nouveaux prospects et ainsi étoffer

de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale le contrat sur un motif inopérant ; * Elle a profité indûment par ailleurs des devis des partenaires fournis

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le

détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils et assistance auprès de toutes entreprises, dans les domaines

Elle soutient que le contrat relève de l'activité principale de la société [W] SARL et le matériel fourni est lié directement à son exploitation.

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Spécialisée dans la traction, l'entreprise met à profit plus de 20 ans d'expérience et s'appuie sur une équipe engagée à fournir des prestations de qualité, répondant aux attentes de sa clientèle fidèle

logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, à l'exception des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ; 2° Les contrats portant sur les services de santé fournis

LES FAITS La société ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE – ATEIS, a pour activité la réalisation de travaux d'installation électrique, notamment dans le domaine de la détection et de la