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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b16fcdc6046d47d47897

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE BAGSTER (SAS) - [Adresse 1] - [Localité 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, FABRICATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOLUTIONS (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 428 624 480 et exploite une activité de la fabrication

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b61ecdc6046d47a687cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b63fcdc6046d47a68ad4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b659cdc6046d47a68d13

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6c8cdc6046d47a69802

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b75acdc6046d47a6a3fb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b76acdc6046d47a6a572

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b77acdc6046d47a6a71f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle

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