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826 résultats pour « Gonthier-Roule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

répondu aux dires de la société Terideal Sirev, dans la mesure où le dernier dire du 20 mai 2021 est non seulement annexé au rapport définitif de monsieur [Q] du 9 juin 2022, mais également commenté en rouge

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

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27 octobre 2025

27 octobre 2025

y a lieu de constater que les réserves indiquées dans le courrier du 10 août 2016 ont bien été levées par la société COUVERTURE 44 à l'exception « du remplacement d'une feuille zinc sur façade coté route

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Remise en route possible des chambres froides en fin d'après-midi (…) ».

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans son courrier en date du 25 juin 2019, MOURIER met en demeure BAT ELEC de procéder à la remise en route de l'interphonie, en indiquant : « Vos équipes ont entamé ces interventions il y a 15 jours laissant

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La grande majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur

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