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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
Jacques ROBIN, Président, M. [C] [E], M. [C] [Y], M. Patrick FABRE et M.
69fdc194cdc6046d4708c74f
Jacques ROBIN, Président, M. [U] JOUIN, M. [U] [R], M. Patrick FABRE, M.
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques
SALON D'HONNEUR
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7 janvier 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [C] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Trib. de Commerce
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21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés
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14 avril 2026
Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0add9cdc6046d47d60a83
.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
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9 janvier 2025
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 483 892 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6e9a3cdc6046d475c7d50
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 428 294 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6eb27cdc6046d475c98cd
au RCS sous le numéro 880 772 868 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6eb37cdc6046d475c9a13
Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 824 688 931 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
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3 juillet 2025
au RCS sous le numéro 934 246 760 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a71852cdc6046d4760fc7c
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 804 484 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
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21 janvier 2026
. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR
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.: 2026/16JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
.: 2026/15JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [P] [F] RG 2024 009009 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
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