CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 281 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc235cdc6046d47239ce6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc246cdc6046d47239df7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc256cdc6046d47239ec7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc266cdc6046d47239fa1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc281cdc6046d4723a120

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc290cdc6046d4723a1f8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2e0cdc6046d4723a66f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2efcdc6046d4723a758

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc30fcdc6046d4723a96f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d24fc1cdc6046d4731be4e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35938cdc6046d474650f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35f0acdc6046d4746b14b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43b32cdc6046d47588f02

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ee11cdc6046d47652385

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede7ecdc6046d476cc477

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)

Source officielle

Page 42 sur 65

← PrécédentSuivant →