Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Malgré un nouveau courrier du 16 mai 2024, aucun paiement n'est intervenu.

8], (RCS ALBI n° 392 165 650) et par acte signifié à domicile le 5 mars 2026 à la SAS MULTILAQUE (RCS Le Mans n° 343 171 781) devant le président du tribunal des activités économiques de Versailles statuant

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Ainsi, BTP PREVOYANCE soutient que les cotisations de mars, avril, mai 2017 pour lesquelles le recouvrement aurait dû être émis au plus tard et respectivement les 25 avril, 25 mai et 25 juin 2023, ne sont

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.

n°153072 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 9 620,93 € ; * Facture n°153073 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 8 406,64 € ; * Facture n°153074 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 4

général : 2024 004911 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°808 538 250 Représentant(s) : Monsieur Marc

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause

du Conseil, le 11 mai 2026 Délibéré au 11 mai 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY,

Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

NON COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [T] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT Juges : Madame Juliette BERENGUIER Madame Sandrine

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2025 par : La société ATEKENERGIE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue