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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commercial consenti par la SERM, Attendu que les difficultés sont survenues alors que la société ne parvenait pas à commercialiser sa solution, se heurtant à une forte concurrence d'opérateurs sur le marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a40cdc6046d47549d6b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

30 juin 2023 d'un montant de 9.300 € TTC correspondant à l'avancement de la mission de maîtrise d'œuvre, notamment s'agissant de l'établissement du projet et des plans ainsi que de la signature des marchés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 25 mars 2026 déposée le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL NOCTEAM

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P], sur demande de Mme la présidente, reçue au greffe le 9 mars 2026, Vu la note en délibéré en réponse, de la SARL AVA, reçue au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da77cdc6046d47da47e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 9 603,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96dcccdc6046d4732ec9d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de procédure Civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 7.104,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 4) MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Georges TEBOUL membre du Cabinet TEBOUL DAUBRIAC, Avocat (D933) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01055 Par acte en date du 13 mars 2026 signifié à la société débitrice signifiée à personne habilitée

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00441 M. [O] [A] contre EURL BSD CENTRALE N° RG: 2026P00288 DEMANDEUR M.

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