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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
Les difficultés sont liées aux problèmes de santé du dirigeant qui n'a pu conserver toute l'énergie nécessaire à la bonne marche de l'entreprise malgré l'exécution du plan de continuation.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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21 janvier 2026
Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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28 janvier 2025
COM [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Développement commercial, sondage, études de marchés, marketing et communication Inscrit au RCS sous le numéro 812 732 238 RCS [Localité 5] FIXE au 28/
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que la trésorerie de l'entreprise aujourd'hui ne permet pas de payer le solde de l'échéance du plan exigible au 24 novembre 2024, ni les salaires du mois de janvier 2025 ; il fait état de la perte de marchés
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1 octobre 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACT'IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 260 185 Activité : La conception, le développement et la promotion d'une place de marche
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4 avril 2025
dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché
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4 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.
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1 avril 2025
de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, La fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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dans la santé intime et la prévention associée à un espace salon de thé, que depuis son lancement, l'activité connaît un chiffre d'affaires insuffisant en raison notamment d'une faible ouverture du marché
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1 avril 2026
enregistrait toutefois des pertes récurrentes depuis plusieurs années le contraignant à injecter des fonds personnels, que toute les tentatives de réorganisation et de repositionnement de la société sur le marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
SECURITE INCENDIE [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 915186449 (2022B03761) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09 décembre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
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siren : 494 152 648 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
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