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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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5 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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12 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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69accda8cdc6046d47e4cdc2
69accdbdcdc6046d47e4cef7
69accdd3cdc6046d47e4d01e
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69accee5cdc6046d47e4e00a
19 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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69accf67cdc6046d47e4e7d8
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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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RCS CHERBOURG : 952 910 479 (2023 B 214) Représentants légaux : Messieurs [J] [X] et [U] Ci-après « Le débiteur » Attendu que le Greffe a convoqué par huissier le débiteur à l'audience du 05/01/2026,
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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2 juillet 2025
55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
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77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs
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