OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268 SAS GROUPE PPC [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

ATELIER CONSTRUCTION ET VALORISATION [Adresse 1] : 953 790 425 - 2023 B 3411 Représentant légal : SAS TEOTOM [Adresse 1] : 914 590 005 – 2022 B 3591 (En personne, elle-même représentée par Monsieur Thomas

) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS

DEMANDEUR : * SAS Transports ELYSIS, [Adresse 1], comparante, en la personne de Monsieur [R] [V], président de la SAS ELYSIS, société présidente de la SAS Transports ELYSIS, assisté de Me Thomas DOUARCHE

-Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR ERIC LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représentant légal : Monsieur Pascal DI CECCA 21 Traverse [Adresse 2] l'Hermitage 13015 [Adresse 3] (Comparant Maître Thomas

1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen– Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas

Lors de l'audience du 23/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [H] [N], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la

la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alain CHARLICARNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN, A (Comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Thomas

PONTOISE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00136 DEMANDEUR SAS VALTEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP ALTY en la personne de Me Thomas

tableau de décompte et réellement appliqué est de 8,97 %, soit le taux contractuel majoré de 4 points, conformément aux stipulations de l'article 15 du contrat de prêt (et non le taux de 4,97 % comme noté

Elle rappelle qu'elle a noté sur la lettre de voiture un retard d'un jour.

ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin du Ham 50310 Le Ham - RCS de Cherbourg : 301 191 581 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CABINET BAUDRY – MESNIL - BAILLY, agissant par Maître Thomas

Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS