CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
69a8a082cdc6046d4786e4eb
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
69d8c400cdc6046d47bff90b
Procédures collectives
69dd1befcdc6046d471a267a
13 janvier 2025
exigible, Que les procédures engagées par la SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME 2 pour recouvrer les créances se sont avérées infructueuses, Que les créances ont pour origine
69dd1d06cdc6046d471a3cae
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Le SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 320 172,85 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un premier
Trib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés résultant de plusieurs facteurs.
69ca052acdc6046d477972a9
Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés résultant de plusieurs facteurs (dégradation du marché européen et difficulté à lever
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
* Les difficultés ont pour origine un problème de suivi mais à ce jour la société est correctement accompagnée et suivie dans sa gestion.
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
DEBATS L'administrateur judiciaire rappelle l'origine des difficultés et le déroulement de la procédure.
69b05e1acdc6046d472e390e
2 avril 2025
dirigeant s'est présenté au rendez-vous d'ouverture, qu'il ne nie pas l'existence de dettes au sein de la société mais que le passif pourrait être réglé, que la dette de l'URSSAF (créancier poursuivant à l'origine
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
La société BBO est à l'origine de l'anomalie et ne démontre pas la mauvaise foi de Monsieur [H] et est donc déboutée de sa demande de dommage et intérêt pour résistance abusive.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque de chiffre d'affaires et de rentabilité de l'entreprise.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de travail importante. Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une augmentation du coût et une baisse de l'activité.
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
* Dans ce contexte, aucune information n'a pu être recueillie sur l'origine et la nature des difficultés. * L'entreprise n'a jamais déposé ses comptes annuels.
Page 42 sur 120