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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874e9cdc6046d478314a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895f2cdc6046d478640e2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f55cdc6046d4786d11f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a082cdc6046d4786e4eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exigible, Que les procédures engagées par la SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME 2 pour recouvrer les créances se sont avérées infructueuses, Que les créances ont pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d06cdc6046d471a3cae

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Le SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 320 172,85 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés résultant de plusieurs facteurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés résultant de plusieurs facteurs (dégradation du marché européen et difficulté à lever

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Les difficultés ont pour origine un problème de suivi mais à ce jour la société est correctement accompagnée et suivie dans sa gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBATS L'administrateur judiciaire rappelle l'origine des difficultés et le déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dirigeant s'est présenté au rendez-vous d'ouverture, qu'il ne nie pas l'existence de dettes au sein de la société mais que le passif pourrait être réglé, que la dette de l'URSSAF (créancier poursuivant à l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société BBO est à l'origine de l'anomalie et ne démontre pas la mauvaise foi de Monsieur [H] et est donc déboutée de sa demande de dommage et intérêt pour résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque de chiffre d'affaires et de rentabilité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de travail importante. Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une augmentation du coût et une baisse de l'activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Dans ce contexte, aucune information n'a pu être recueillie sur l'origine et la nature des difficultés. * L'entreprise n'a jamais déposé ses comptes annuels.

Source officielle

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