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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors même que la livraison du béton est intervenue à 15h30 et qu'une seconde toupie était déjà en route
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant numérotation de l,'[Adresse 7] désignant M., [H] et l'arrêté n°2024-069 du Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant renumérotation de la Route
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058336 ENTRE : SA SYLTOURS, dont le siège social est 17 route
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités la SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
Stéphan ROUZIER et Madame Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
La société LS INDUSTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
La société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS ayant pour sigle ATP est spécialisée dans le domaine des travaux publics, des réseaux, des routes.
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
le 16/01/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée dans le domaine des transports routiers
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: Maître Rose-Marie CAPITAINE Maître Nuné RAVALIAN I – LES FAITS La société D&A TRANS, spécialisée dans le transport routier
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société MERLYONE Group a pour objet l'activité de transport routier
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
L'expert conclut à l'existence d'un vice caché affectant le véhicule, avec, en particulier, une mise en route anormale du compresseur de la suspension lors du démarrage du véhicule, un manque de puissance
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem routeur
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
titulaire d'un marché pour l'armée indienne, alors que la commande en provenance d'INDE a été passée par la société BEL INDIA ; * La société COMROD FRANCE n'est pas intervenue directement pour la mise en route
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
établie, * Une plaquette d'informations, * Ses statuts, son cahier des charges ; * Un document contractuel intitulé « Information sur les tarifs et conditions d'application du système de redevances routes
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
ENTRE ALPILLES ET LUBERON à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP conformément à l'article 11 des conditions générales de location, portant sur le système d'installation téléphonique (DECT Yealink W56h + routeur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont
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Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Référé prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.
Chambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce conflictuel ; qu'en 2023, la dirigeante sociale a été victime d'un grave accident de la route
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