Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1105 Procédure 2024RJ0363 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

les pièces versées au débat, Dire que l'action et les demandes de la société BEPAD sont recevables et bien fondées ; En conséquence, Condamner par provision la société MMC PRO à régler à la société BEP

deux systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser, une meuleuse, une perceuse, un aspirateur, un cloueur, une visseuse, un groupe électrogène, un chauffage d'atelier, un véhicule Mercedes Benz

1] Représenter par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EXPRESS EUROPE TRANSPORTS Prise en la personne de son rerpésentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Dalanda BEN

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 03/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé. Le Ministère public avisé.

2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [Q] et Monsieur [G], dirigeants de droit Assisté de Maître Emma KUMANI, SCP BES

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN

FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SAS GROUPE AZUR BATIMENT [Adresse 2] RCS Nice : 909694879 N° de gestion 2022 B 327 Représentant légal : Mme Chaima BEN

inscrite sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. 4 Le Greffier, Signé électroniquement par Haïfa BEN

2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -18, [Adresse 1] , [Adresse 2] 146 94220 CHARENTON-LE-PONT Représentée par Monsieur, [S], dirigeant de droit Et assistée de la SCP BES

(e) par Maître Olivier BILLEMAZ -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ET - la société MAREE QUATRIEME enseigne "POISSONNERIE LE SAINT PIERRE" SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES

À l'origine, le capital social d'[H] était réparti entre BET 2030 (45 %), W4S CONSULTING (40 %), [B] [Z] [P] (10 %) et [F] [G] (5 %).

Le 4 janvier 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE conclut avec la SAS, THIERRY TP 31, un contrat de crédit-bail pour la mise à disposition d'un véhicule de marque MERCEDEZ-BENZ immatriculé, [Immatriculation